04 70 34 39 03 contact@cmnc03.fr

Compétences

La Communauté de communes est créée à compter du 1er janvier 2017 pour une durée illimitée.

Conformément à l’article L. 5214-16 du CGCT, la Communauté de communes exerce, en lieu et place de ses communes membres, les compétences suivantes :

 

COMPETENCES OBLIGATOIRES :

- La Communauté de Communes exerce de plein droit, sur l’ensemble de son territoire, en lieu et place des communes membres, les compétences obligatoires relevant de chacun des groupes suivants :

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ;

 

COMPETENCES OPTIONNELLES :

  • Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
  • Politique du logement et du cadre de vie :

                       -Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.

                       -Rénovation et gestion de la maison sis 14, rue Jean Moulins à Villefranche d’Allier pour accueil des seniors en famille.

                       -Construction et gestion des résidences seniors.

                       -Rénovation et gestion d’un immeuble sis 8 rue Gambetta à Doyet.

                       -Construction et gestion des maisons de santé pluridisciplinaires à Montmarault et Cosne d’Allier.

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire.
  • Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
  • Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.

 

COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES :

SOCIAL:

  • Création et gestion d’un service de portage de repas en liaison froide à domicile pour les personnes âgées, les malades et les handicapés.
  • Soutien aux ateliers chantier d’insertion intéressant au moins quatre communes de la communauté de communes

ENFANCE JEUNESSE :

  • Création et gestion de structures à destination des enfants de 0 à 3 ans :

    1. Multi accueil / RAM « 3 pommes » à Néris les Bains

    2. Multi accueil « 1.2.3 P’tit bois » à Cosne d’Allier

    3. Multi accueil « 1.2.3 Petits pas » à Bézenet

    4. Halte-garderie itinérante Montmarault/Villefranche d’Allier

    5. Le RAM « 1.2.3 Soleil » à Villefranche d’Allier

  • Création, aménagement et gestion de centres de loisirs intercommunaux destinés aux enfants âgés de 3 à 14 ans :

    1. Accueil de loisirs du « Pôle minier » à Bézenet,

    2. Accueil de loisirs « La Fourmilière » à Montmarault

    3. Accueil de loisirs « Crok’loisirs » à Villefranche d’Allier

    4. Accueil de loisirs « Les Galibots » à Néris les Bains »

    5. Accueil de loisirs de Cosne d’Allier

  • Organisation et gestion du temps périscolaire du mercredi.
  • Organisation et gestion du temps périscolaire et des TAP dans les écoles de : Beaune d’Allier, Bézenet, Chappes, Chavenon, Cosne d’Allier, Doyet, Montmarault, Montvicq, Murat, Venas, Villefranche d’Allier et Voussac.

TOURISME :

  • Construction et gestion de la Maison d’accueil touristique et de la boutique des produits du terroir.

PATRIMOINE :

  • Réhabilitation du petit patrimoine bâti public non classé présentant un intérêt historique ou un élément architectural particulier dans le cadre d’un programme communautaire.

COOPERATION :

  • Coopération décentralisée : jumelage avec la commune de Koumaïra au Mali.

ECLAIRAGE PUBLIC :

  • Maîtrise d’ouvrage, gestion et entretien des installations d’éclairage public sur les domaines publics et privé de la communauté

 

Copyright Com C Simple 2018